Honoraires
Les honoraires de l’avocat sont libres et sont fixés en accord avec le client.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Dès le premier rendez-vous, vous serez informé des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.
Honoraires
Honoraire forfaitaire
Un honoraire forfaitaire peut être convenu, pour les procédures où l’aléa procédural est réduit.
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L’honoraire forfaitaire est un honoraire global et intangible.
Honoraire au temps passé
Pour toutes les procédures complexes, un honoraire au temps passé pourra être appliqué. Ces honoraires résulteront d’une multiplication du temps passé par le taux horaire appliqué en fonction de la nature du dossier par le nombre d’heures passé.
Honoraire de résultat
Un honoraire de résultat, forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu, peut aussi être appliqué en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé lequel dépendra du gain de l’économie ou de l’avantage procuré au terme du procès.
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Le Cabinet peut solliciter le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
Protection juridique
​Si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance protection juridique, tout ou partie des honoraires sont susceptibles d’être pris en charge par la Compagnie d’assurance.
En tel cas, vous pouvez librement faire choix de notre Cabinet dans la mesure où elle ne peut vous imposer le choix de votre Conseil.
Le Cabinet se chargera d’effectuer les démarches auprès de votre compagnie d’assurance pour vérifier que le litige est pris en charge par cette dernière et obtenir le barème d’indemnisation.
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À noter que l’assurance protection juridique est parfois proposée avec l'assurance automobile ou l'assurance habitation.
Aide juridictionnelle
Lors du premier rendez-vous et en fonction de la nature de votre litige, le Cabinet vous indiquera s’il est en mesure d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans votre affaire.
Cette aide peut vous être accordée totalement, ou partiellement, en fonction des revenus du foyer, selon un barème fixé par l’Etat.
-En cas d’aide juridictionnelle totale, le Cabinet sera intégralement rémunéré par l’Etat.
-En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires sera établie laquelle mentionnera le complément d’honoraire restant à votre charge.
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Vous pouvez consulter les modalités et conditions d’attribution de cette aide en cliquant sur le lien suivant :
Effectuer une simulation : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur